Protection de vos données
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données peuvent être traitées lors de votre utilisation du site, pourquoi elles le sont et comment exercer vos droits.
Qui traite vos données ?
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir de ce site est le Conseil départemental de l’accès au droit de la Martinique — CDAD de la Martinique.
Adresse : 35 boulevard du Général-de-Gaulle, 97200 Fort-de-France
Téléphone : 05 96 48 42 44
Courriel : contact.cdad972@gmail.com
Ce qui peut être collecté
Données traitées sur le site
Formulaire et échanges
Prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone facultatif, objet de la demande et contenu du message.
Données techniques
Adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, appareil et pages demandées peuvent apparaître dans les journaux techniques du site ou de ses prestataires.
Préférences d’affichage
La taille de texte choisie peut être enregistrée localement dans le navigateur afin de conserver votre réglage.
Localisation facultative
La fonction « Autour de moi » utilise votre position uniquement après autorisation du navigateur afin de classer les lieux par distance.
Ne transmettez pas de documents sensibles par le formulaire.
Évitez d’y joindre ou d’y recopier une pièce d’identité, une décision judiciaire, un justificatif médical, des coordonnées bancaires ou des informations détaillées concernant des infractions ou votre santé.
Pourquoi ces données sont utilisées
Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale retenue |
|---|---|---|
| Messages adressés au CDAD | Répondre, informer et orienter vers le service ou le professionnel compétent. | Exécution des missions d’intérêt public du CDAD en matière d’accès au droit. |
| Journaux techniques | Assurer la sécurité, prévenir les abus et résoudre les incidents techniques. | Nécessité de sécuriser le site et les échanges. |
| Préférence de taille du texte | Mémoriser le réglage d’accessibilité demandé par l’utilisateur. | Fonctionnement nécessaire du service expressément demandé. |
| Géolocalisation facultative | Afficher les lieux d’accès au droit les plus proches. | Action volontaire de l’utilisateur et autorisation donnée au navigateur. |
La case présente sous le formulaire sert à confirmer que vous avez pris connaissance de cette politique. Elle ne permet pas au CDAD d’utiliser vos coordonnées à des fins commerciales.
Qui peut y avoir accès ?
Destinataires et services tiers
Les messages sont accessibles uniquement aux personnels du CDAD habilités à traiter ou orienter la demande. Selon la configuration technique actuelle, certains prestataires interviennent également :
- FormSubmit, utilisé dans la version de présentation pour transmettre le formulaire vers la boîte électronique du CDAD ;
- Google / Gmail, utilisé comme service de messagerie et pour le chargement de la police Poppins ;
- OpenStreetMap, pour l’affichage des cartes ;
- cdnjs / Cloudflare, pour le chargement de la bibliothèque cartographique Leaflet sur la page des lieux d’accès au droit.
La consultation de ressources chargées depuis ces services peut leur communiquer des données techniques de connexion, notamment l’adresse IP et les caractéristiques générales du navigateur.
Avant la mise en ligne définitive, le CDAD devra valider la solution d’hébergement, le service d’envoi du formulaire et les garanties applicables aux éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen.
Combien de temps ?
Durées de conservation
- Demandes adressées au CDAD : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis au maximum 12 mois après le dernier échange, sauf obligation légale, contentieux ou suivi nécessitant une conservation différente.
- Journaux techniques de sécurité : au maximum 6 mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
- Préférence de taille du texte : jusqu’à sa suppression par l’utilisateur depuis les réglages du navigateur.
- Position géographique : utilisée pendant la session pour calculer les distances et non conservée par le CDAD dans la version actuelle du site.
Navigation et traceurs
Cookies et stockage local
Dans sa version actuelle, le site ne dépose pas de cookie publicitaire et n’utilise pas d’outil de mesure d’audience.
Un stockage local nommé cdad_taille_texte peut être utilisé
pour mémoriser votre préférence d’affichage. Cette information reste dans
votre navigateur et ne permet pas au CDAD de vous identifier.
Les services tiers chargés sur certaines pages peuvent toutefois recevoir des données techniques de connexion conformément à leurs propres politiques. Toute future mise en place d’un outil de mesure d’audience ou de cookies soumis au consentement entraînera une mise à jour de cette page et du mécanisme de gestion des traceurs.
Garder le contrôle
Vos droits
Selon les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, vous pouvez demander :
- l’accès aux données vous concernant ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
Exercer vos droits
Adressez votre demande au CDAD par courriel à contact.cdad972@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée plus haut.
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL , ouverture dans un nouvel onglet .
Protection et évolution
Sécurité et mise à jour de la politique
Le CDAD met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées afin de limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des données.
Cette politique pourra être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou des obligations applicables. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.
Une question sur vos données ?
Contactez directement le CDAD
Notre équipe peut recevoir votre demande d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition.